Conditions générales d’inscription
Madrassa Essalam - ACMCE
Règlement des inscriptions
Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles, en ligne sur le site madrassaessalam.com ou à la mosquée de Corbeil-Essonnes (2 Avenue du Général de Gaulle, 91100 Corbeil-Essonnes) lors des permanences prévues à cet effet.
Un paiement de minimum 50 € par enfant devra être réglé le jour de l’inscription. Ce montant correspond aux frais de dossier et n’est pas remboursable.
L’inscription à la Madrassa vaut adhésion à l’ACMCE du représentant légal de l’enfant pour l’année civile en cours.
Paiement des cours
Les frais d’inscription et les frais de cours sont payables par chèque, par carte bancaire ou en espèces selon les modalités proposées par l’ACMCE.
L’ACMCE offre la possibilité de régler le solde des cours en plusieurs fois selon le nombre d’enfants inscrits dans une même famille.
Les frais d’inscription de 50 € minimum par enfant sont dus à l’inscription. Les échéanciers ci-dessous concernent le solde des cours, hors frais d’inscription.
| Nombre d’enfants inscrits | Frais d’inscription | Échelonnement possible du solde des cours | Période d’encaissement |
|---|---|---|---|
| 1 enfant | 50 € minimum par enfant | Jusqu’à 3 fois | Octobre, décembre, février |
| 2 enfants | 50 € minimum par enfant | Jusqu’à 6 fois maximum, au choix du parent | Septembre, octobre, novembre, décembre, janvier, février |
| 3 enfants et plus | 50 € minimum par enfant | Jusqu’à 8 fois maximum | De septembre jusqu’à début avril |
Pour les familles inscrivant 1 ou 2 enfants, aucune mensualité ne sera prévue après le mois de février. Les mois de mars et avril pourront être consacrés aux relances et régularisations éventuelles. Le mois de mai correspond à la période de réinscription.
Pour les familles inscrivant 3 enfants et plus, les encaissements pourront s’étendre jusqu’à début avril maximum.
Les dates d’encaissement sont données à titre indicatif et peuvent varier de quelques jours en fonction des délais de traitement bancaire ou administratif.
Annulation
Toute annulation s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la direction générale de l’ACMCE.
En cas d’annulation de l’inscription par le représentant légal, les frais ci-dessous seront retenus :
- Annulation moins de 10 jours avant le début des cours et jusqu’à 20 jours après le premier cours : 50 € par enfant correspondant aux frais de dossier.
- Annulation après 20 jours du début des cours : intégralité des frais des cours, sauf cas de force majeure dûment justifiée. Le montant d’un éventuel remboursement sera alors calculé au prorata du nombre de cours restant à suivre à partir de la réception de la lettre recommandée.
L’ACMCE se réserve le droit d’annuler les cours qui n’auraient pas recueilli un nombre suffisant d’inscriptions une semaine avant le début des cours. Dans ce cas, le montant versé sera remboursé intégralement.
Interruption / absence
Les cours non suivis par l’élève ne donnent droit à aucun remboursement, compensation ou report.
Les cours annulés pour des raisons dépendantes de l’ACMCE feront l’objet de rattrapage. Les jours et horaires de rattrapage seront communiqués aux représentants légaux des élèves au moins 15 jours à l’avance.
Respect du règlement intérieur de l’école
Tout élève qui adopterait un comportement dangereux pour lui-même ou les autres sera isolé momentanément de ses camarades et sera placé sous la surveillance d’un adulte.
Le non-respect du règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des élèves ou enseignants pourra donner lieu à une sanction. En cas d’infraction grave au règlement ou d’indiscipline persistante, une équipe éducative sera organisée pour examiner la situation de l’élève et prononcer, le cas échéant, une exclusion définitive de l’élève.
J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’inscription de la Madrassa.